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Conseil Départemental de la Vendée

40, rue Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
Tél : 02.28.85.85.85
Fax : 02.51.62.70.66

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques au moyen des formulaires en ligne (disponibles à partir du présent site). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques renseignées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (Lettres d'information). Les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de Vendée.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de Vendée et aux destinataires habilités.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées soit par écrit ou par voie électronique. Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département de Vendée
Correspondant Informatique et Liberté
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9

Ou par voie électronique à l’adresse cil@vendee.fr