Les espaces naturels

Les outils de protection du patrimoine naturel

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) constituent un outil opérationnel de protection du patrimoine naturel mis en place dans le droit français (lois du 18 juillet 1985 et du 2 février 1995) et régi par le code de l’urbanisme.

Ainsi, le département de la Vendée a décliné sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles dans le Schéma départemental des espaces naturels sensibles de Vendée (Objectif 2020), approuvé par le Conseil Départemental en février 2014.

Pour mener à bien cette politique, le Département dispose de deux leviers juridiques :

  • Un levier foncier : possibilité de créer des zones de préemption spécifiques (ZPENS) permettant l’acquisition de terrains présentant des qualités écologiques, patrimoniales, géologiques ou paysagères. Ainsi, la Vendée compte 281 zones de préemption couvrant une surface de 19 760 ha, dont 7 144 ha ont été désignés comme prioritaires pour le Département.
  • Un levier financier : possibilité d’acquérir, aménager et gérer des espaces naturels par la perception de la part départementale de la taxe d’aménagement lors de constructions. Ainsi, 108 sites et 2 680 hectares sont actuellement acquis, préservés et aménagés par le Conseil Départemental de la Vendée qui participe également à la gestion de 8 sites propriétés du Conservatoire du littoral sur une superficie de plus de 350 hectares.

L’ensemble de ces sites remarquables constitue une partie  du patrimoine écologique de la Vendée qui a vocation à être ouvert au public. D’ailleurs, en 2016, 85 ENS soit près de 80 % des sites sont ouverts gratuitement au public toute l’année. Deux d’entre eux font office de vitrine : La Cité des Oiseaux aux Landes Genusson et la Réserve biologique à Nalliers / Mouzeuil-Saint-Martin.

D’autres acteurs, procèdent de la même stratégie d’acquisition foncière, mais ne bénéficient pas à proprement parlé, d’outils juridiques (ONF, ...).

La protection réglementaire

Les espaces protégés par voie réglementaire ont un statut de protection fort. Ils sont créés par des arrêtés ministériels, par délibération du Conseil Régional et/ou par arrêtés préfectoraux.

En Vendée, on compte :

  • 4 Réserves Naturelles Nationales (RNN) sur 3 012,74 ha : le marais communal de Saint-Denis du Payré, le marais de Müllembourg, la baie de l’Aiguillon et la casse de la Belle Henriette.
  • 4 Réserves Naturelles Régionales (RNR) sur 637,99 ha : le marais de la Vacherie, le polder de Sébastopol, la ferme de Choisy et le marais communal du Poiré-sur-Velluire.
  • 7 arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB) sur 76,86 ha
  • 15 sites inscrits sur 4 121 ha et 17 sites classés sur 23 362 ha

La gestion partenariale

En Vendée, on compte :

  • Des espaces NATURA 2 000  avec 6 zones d’importance communautaire (ZIC) sur 334 078 ha, 8 zones de protection spéciale (ZPS) et 5 zone spéciale de conservation (ZSC)
  • 1 Grand Site de France avec le Marais Poitevin
  • 1 site d’intérêt national et patrimonial dans l’attente d’un classement Patrimoine mondial de l’UNESCO avec le passage du Gois
  • 1 parc naturel régional  avec le Parc du Marais Poitevin
  • 1 parc naturel marin avec l’estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis, déclinaison en mer des parcs naturels régionaux, en charge de la préservation de la biodiversité marine et estuarienne

Les inventaires du patrimoine naturel

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Lancé en 1982, cet inventaire a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.

On distingue deux types de ZNIEFF : ZNIEFF de type I (secteurs de grand intérêt biologique ou écologique) et ZNIEFF de type II (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes). Aujourd’hui, les ZNIEFF II se substituent intégralement aux ZNIEFF I.

Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).

Les ZNIEFF couvrent 35 % de la surface du département de la Vendée avec 476 ZNIEFF de type I sur 61 829 ha et 348 ZNIEFF de type II sur 234 897 ha.

 

Les autres outils de connaissance...

D’autres outils de connaissance des espaces naturels sont déployés, à différentes échelles de territoire, comme l’Atlas de la Biodiversité dans les Communes (ABC) ou l’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) au niveau européen qui, après validation, sont appelées à être désignées en Zone de Protection Oiseaux (ZPS des Natura 2000)…

Chiffres clés

35 %
de la surface du département inventoriée en ZNIEFF
4
réserves naturelles nationales sur 3 012,74 ha
4
réserves naturelles régionales sur 637,99 ha
7
arrêtés préfectoraux de protection de biotope
1
parc naturel régional sur 43 communes vendéennes
17
sites classés sur 23 362 ha
15
sites inscrits sur 4 121 ha
281
ZPENS soit 19 760 ha
108
sites ENS soit 2 680 ha acquis par le Département