L’assainissement

Afin de préserver l’environnement, les sols et la qualité des ressources en eau (rivières et nappes souterraines), les eaux usées doivent être épurées avant tout rejet dans le milieu naturel : L’assainissement est l’ensemble des techniques de collecte et de traitement des eaux usées.

Les eaux résiduaires urbaines (eaux usées) peuvent potentiellement constituer, si elles ne sont pas correctement collectées et traitées, une source de pollution des milieux aquatiques qui favorise l’eutrophisation (accumulation des éléments nutritifs qui provoque la désoxygénation de l’eau).

Des zones clairement définies

Le code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter :

  • des zones d’assainissement collectif,
  • des zones d’assainissement non collectif, 
  • des zones où les écoulements d’eaux pluviales doivent être maîtrisés. 

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.

Ces zonages sont achevés en Vendée et peuvent faire l'objet de révision lors des modifications des plans locaux d'urbanisme (PLU). 

85 % des communes disposent d’un assainissement collectif

L'assainissement collectif désigne le système par lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d'épuration pour y être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

En Vendée, 227 sur 267 communes disposent d’un assainissement collectif pour leurs zones d’agglomération. Ainsi, les deux tiers de la population vendéenne sont raccordés à un service d’assainissement reposant sur un parc de 326 stations d’épuration et une capacité épuratoire totale dépassant le million d’équivalents habitants (1 176 769 E.H.).

Ces systèmes d’assainissement collectif sont essentiellement de petite capacité puisque plus de la moitié font moins de 1 000 équivalents habitants (EH) et près des ¾ moins de 2 000 EH. Seules 4 stations dépassent les 50 000 EH : La Roche-sur-Yon, Les Sables d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts.

25% des stations sont gérées en régie, cela concerne uniquement les stations de faible ou moyenne capacité (90% des stations en régie sont inférieures à 2 000 EH). Au-delà de 15 000 EH, les stations sont gérées exclusivement par des prestataires privés.

Le principal type de traitement utilisé est le lagunage (45% des stations), mais il concerne quasi-exclusivement les stations de faible capacité. A partir de 2 000 EH, c’est le traitement par boue activée qui est très majoritairement utilisé pour répondre aux exigences réglementaires de traitement, notamment celui de l’azote et du phosphore.

En termes de bilan départemental, les rendements épuratoires sont compris entre 70% et 80% pour le phosphore et l’azote et supérieurs à 90% pour les matières organiques. Eu égard à la proportion élevée de stations de petite taille (traitement rustique), ces rendements sont satisfaisants.

Un peu plus d’1/4 des vendéens disposent d’un système d’assainissement non collectif pour le traitement de leurs eaux usées

L’assainissement non collectif (ANC) regroupe les systèmes effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration, ou le rejet des eaux usées domestiques des bâtiments non raccordés au réseau public d'assainissement.

Dans les zones d’assainissement non collectif, les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement. De leur côté, les communes, par l’intermédiaire de services publics d’assainissement non collectif (SPANC), doivent contrôler la mise en place et le bon fonctionnement de ces systèmes.  La totalité des communes vendéennes est couverte par un SPANC, rattaché à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), sauf l’Ile d’Yeu qui conserve un service communal.

Les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif à la charge du SPANC sont effectués soit en régie soit par un prestataire privé.

Chiffres clés

85%
des communes disposent d'un assainissement collectif
326
stations d'épuration
environ 75 000
installations d'ANC
20
Services Public d’Assainissement Non Collectif

Définitions :

Equivalent Habitant EH : Unité de la pollution organique des eaux représentant la quantité de matière organique rejetée par jour et par habitant. 1 EH = 60 g de DBO5 / jour. Elle permet de déterminer facilement le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge polluante.

Demande biologique en oxygène (DBO) : quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées.

Demande chimique en oxygène (DCO) : consommation en dioxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.