La planification urbaine

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un ancien document d’urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les PLU puis les PLUi. Aujourd’hui, sauf exceptions très spécifiques, plus aucun POS n’est en vigueur.

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Elaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomérations et de communes en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le législateur a prévu que ce transfert de compétences s’effectue au plus tard dans un délai de 3 ans suivant la publication de la loi. Ce transfert peut toutefois être bloqué par une majorité de communes représentant une part significative de la population de l’intercommunalité.

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

Dans un objectif de simplification du droit local de l’urbanisme, les PLUi peuvent comporter à ce titre des dispositions sur le logement et l’habitat tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH), et si l’intercommunalité est compétente, des dispositions sur les transports tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU).